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Statuts du club

 

I- OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION APT NATATION

 

Article 1 : L’association dite « APT NATATION », fondée en 1988, a pour objet la pratique de l’éducation physique et sports nautiques.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle doit :

 – s’assurer dans son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S français.

 – respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

 

Article 2 : Durée et Siège social 

L’association a une durée illimitée.

L’association a son siège à la Piscine du Lycée, place Charles de GAULLE, à Apt 84400.

 

Article 3 : Composition

L’association se compose de membres actifs. Sont considérés comme membres actifs :

1- les parents d’enfant inscrit au Club et à jour de cotisation.

2- les nageurs ayant atteint l’âge de 16 ans.

3- les dirigeants élus à l’assemblée générale élective précédente.

 

Article 4 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

1- La démission.

2- La radiation prononcée par le comité de direction, pour le non paiement de la cotisation ou pour faute grave. Le membre intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1- Le montant des cotisations fixées par le comité directeur.

2- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

3- Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

 

 

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Constitution et élection du comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction, composé de 10 personnes maximum, membres de l’association.

Les membres du comité de direction sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale qui précède, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Le comité de direction :

– élit, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins : un(e) président(e) , un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, parmi les personnes élues au comité de direction. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

– nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités départementaux, régionaux et à celle de la Fédération Française de Natation.

 

Article 7 : Remplacement de membres du comité de direction

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8 : Critères d’éligibilité au comité de direction

Sont éligibles au comité de direction :

– Tout membre actif, électeur, de nationalité française, ayant atteint sa majorité le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques.

– Toute personne de nationalité française, ayant atteint sa majorité le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, présentée par le comité de direction après un vote majoritaire à un bulletin secret, de ce comité.

Les uns et les autres devront être licencié(e)s à la Fédération Française de Natation.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 9 : Rôle du Président

Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de l’association. Il représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers, ou à défaut par tout autre membre du comité. Il ordonne les dépenses.

 

Article 10 : Réunions du comité de direction

Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont :

– transcrits, sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet

– signés par le président et le secrétaire

 

 

 

III- LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Article 11 : Composition de l’Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs à jour de cotisation et les personnes élues au comité de direction.

A droit de vote aux assemblées générales tout membre actif, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois au jour de l’assemblée générale et à jour de cotisation.

 

Article 12 : Convocation de l’Assemblée générale

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le comité de direction.

Son ordre du jour est établi par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité de direction.

 

Article 13 : Pouvoirs et missions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale :

– délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

– approuve les comptes de l’exercice clos.

– délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

Article 14 : Délibérations

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres actifs (Article 3), le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

IV – AFFILIATIONS

 

Article 16 : L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation.

Elle s’engage à se :

– conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Natation, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.

– soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

 

 

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 17 : Modification des statuts

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité de direction ou du quart au moins des voix que représentent les membres actifs (article 3).

Ces modifications doivent être approuvées par la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 18 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs visés à l’article 3.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

 

Article 19 : En cas de dissolution

Par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations sportives.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur rapport, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

VI – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

Article 20 : Formalités administratives

Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration prévues par la loi et de déposer, contre récépissé, deux exemplaires de ces nouveaux statuts à la sous-préfecture d’APT.

Cela concerne notamment :

– les modifications apportées aux statuts.

– le changement de titre de l’association.

– le transfert du siège social.

– les changements survenus au sein du comité de direction et son bureau.

 

Article 21 : Communication

Les statuts et le(s) règlement(s) intérieur(s), ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption.

Historique des modifications des statuts du club « APT NATATION »

 

Modificatif N° 1 :

Modification des statuts initiaux, approuvée en assemblée générale extraordinaire le 18 janvier 1997 à Apt.

 

Modificatif N° 2 : approbation en AG extraordinaire du 25 septembre 2009

But visé : harmonisation des statuts avec ceux du Comité Départemental en ce qui concerne la constitution du comité de direction.

Autres modifications :

– suppression du délai de prévenance pour convoquer les AG.

– suppression du quorum pour les AG et AGE.

– ajout du critère d’être licencié à la FFN pour être éligible au comité de direction.

– relecture générale du texte avec de nouveaux titres pour les articles, des regroupements de paragraphes et la suppression des dispositions inutiles.

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